Ces conditions générales de la Nederlandse Thuiswinkel Organisatie ont été établies en concertation avec la Consumentenbond dans le cadre du Groupe de coordination de l’autorégulation du Conseil socio-économique (SER).
Article 1: Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par:
Professionnel: Pole to Pole B.V., Weg en Bos 22, 2661 DH Bergschenhoek, RCS 24266461, TVA NL805063183B01.
Consommateur: La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat avec le Professionnel.
Contrat à distance: Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Produit: Tous les biens meubles proposés par le Professionnel.
Support durable: Tout moyen permettant au Consommateur ou au Professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées pour une utilisation future.
Article 2: Coordonnées du Professionnel
Pole to Pole B.V.
Adresse : Weg en Bos 22, 2661 DH Bergschenhoek
E-mail : info@poletopole.nl
Téléphone : +31 (0)10 220 2711
RCS : 24266461
TVA : NL805063183B01
Article 3: Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du Professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le Professionnel et le Consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué où ces conditions peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Article 4: L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés.
Chaque offre comporte des informations claires sur les prix, taxes, frais d’expédition, délais de livraison, modes de paiement et droit de rétractation.
Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le Professionnel.
Article 5: Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le Consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont prévues (y compris le paiement).
Si le Consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le Professionnel confirme sans délai la réception de cette acceptation.
Article 6: Droit de rétractation
Le Consommateur peut résilier un contrat d’achat d’un produit dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le Consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer à l’Entrepreneur une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par tout autre moyen de communication clair, indiquant sa volonté de se rétracter du contrat.
Article 7: Obligations du Consommateur en cas de rétractation
Après la rétractation, le Consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit à l’Entrepreneur, à compter du lendemain de la notification de la rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
Le Consommateur peut déballer et utiliser le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire, l’Entrepreneur peut facturer une diminution de valeur.
Dans la mesure du possible, il est apprécié que le produit soit retourné dans son emballage d’origine.
Article 8: Obligations du Professionnel en cas de rétractation
Dès réception de la notification de rétractation, le Professionnel le confirme par e-mail.
Le Professionnel rembourse les montants payés par le Consommateur (y compris les frais d’expédition standards) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou d’une preuve de son renvoi.
Article 9 : Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou clairement personnalisés (produits sur mesure).
Article 10: Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués TVA incluse et hors frais d’expédition, sauf mention contraire.
Frais d’expédition: € 25 par commande inférieure à € 250.
Pour toute commande supérieure ou égale à € 250, la livraison est gratuite aux Pays-Bas.
Pour les livraisons au sein de l’UE, un supplément peut s’appliquer selon le pays.
Paiement possible uniquement par iDEAL, carte de crédit ou Apple Pay.
Article 11: Livraison
Le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrables (selon le pays de destination), sauf indication contraire au niveau du produit.
Les livraisons sont effectuées par PostNL, DHL, Dachser ou Jan Krediet.
La livraison s’effectue exclusivement jusqu’à la porte d’entrée de l’adresse de livraison indiquée. Le montage et l’installation à l’intérieur ne font pas partie du contrat.
Le risque de dommage ou de perte incombe au Professionnel jusqu’au moment de la livraison.
Article 12: Garantie et conformité
Tous les produits bénéficient de la garantie légale: le produit doit être conforme au contrat et répondre aux attentes raisonnables.
En cas de réclamation, le Consommateur doit contacter le Professionnel et, si possible, fournir des photos pour évaluation.
Article 13: Procédure de réclamation
Les réclamations peuvent être déposées par téléphone ou par e-mail, mais ne seront traitées que par e-mail.
Le Professionnel répondra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.